Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, entre la SARL Bouchard et fils, société domiciliée au 13 ancienne route nationale 34480 Laurens, et toute personne procédant à l'achat d'un de nos produits ou services, directement ou par l'intermédiaire d'une société partenaire.
Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour l'internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la SARL Bouchard et fils.
Article 3 - Offres /Tarifs/ Commandes
Toutes nos offres de vins sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées à réception du règlement intégral du prix des marchandises ou des services (Ateliers, bons d'achat).
Article 4 - Rétracation, report et annulation
Annulation de commandes de vin :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : SARL Bouchard et fils -13 ancienne route nationale - 34480 Laurens/ Email : info@vignoblesbouchard.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous remboursons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.
Le client devra renvoyer ou rendre le bien à SARL Bouchard et fils - 13 ancienne route nationale - 34480 Laurens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa date de décision de rétractation du présent contrat.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (à titre indicatif : colissimo en moyenne 12 à 25€ttc).
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Annulation ou report d'ateliers :
Tout report, à l'initiative du client, devra être signalé au plus tard 10 jours avant la date de l'atelier.
Toute annulation, à plus de dix jours de la date de l'atelier, à l'initiative du client devra être signalée par écrit, à l'adresse : info@vignoblesbouchard.com et sera remboursée.
Toute annulation, à partir de dix jours avant la date de l'atelier, à l'initiative du client, entraînera des frais d'annulation d'un montant de 50% du prix des places réservées.
Toute annulation moins de 48 heures avant l'atelier, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 5 – Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix des produits et services commandés est payable en totalité à la SARL Bouchard et fils, dès le passage de la commande sur le site, selon l'un des modes de règlement suivants :
* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
Article 6 - Livraisons
Pendant leur transport, les produits voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.
Si le délai de livraison de 30 jours n'est pas respecté, sauf cas de force majenre, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, La SARL Bouchard et fils d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, La SARL Bouchard et fils ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celuici une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : SARL Bouchard et fils - 13 ancienne route nationale - 34480 Laurens/ Email: info@vignoblesbouchard.com
Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'erreur d'informations transmises par le Client, La SARL Bouchard et fils ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours ouvrés qui suivent celui de cette réception, par mail
à info@vignoblesbouchard.com, afin de préserver ses droits.
Dans l'hypothèse particulière où le Clients'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, La SARL Bouchard et fils sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 15 Euros TTC par caisse et par mois de retard.
Délai de livraisons des ventes privées :
Les tarifs proposés lors des ventes privées impliquent un mode d' approvisi01mement particulier. Les vins ne pourront être livrés ou mis à la disposition du client que dans un délai d'un mois après la date de clôture de la vente privée indiquée sur notre site internet lors de la vente. Le client sera prévenu par téléphone lors de l'expédition des vins.
Article 7 – Juridiction
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : SARL Bouchard et fils - 13 ancienne route nationale - 34480 Laurens - Email: info@vignoblesbouchard.com
En cas d'échec des négociations, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La SARL Bouchard et fils. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de La SARL Bouchard et fils est strictement interdite.
Article 9 - Informatique et libertés
Les informations persom1elles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d'informations.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données personnelles les concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous contacter à l'adresse suivante : info@vignoblesbouchard.com
Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : info@vignoblesbouchard.com
Dénomination : SARL Bouchard et fils
Siège social : 13 ancienne route nationale - 34480 Laurens SIRET : 42344782000014
Article 11 - Notre responsabilité lors des ateliers
Les participants reconnaissent par leur acceptation, que La SARL Bouchard et fils ne peut être tenue pour responsable des blessures, dégâts, pertes, accidents, retards, ou irrégularités, engagements ou dépenses liées à la personne ou la propriété, causé par un manquement d'un quelconque hôtel, transporteur ou toute autre entreprise ou personne fournissant un service inclus dans nos événements. De plus, La SARL Bouchard et fils, ses agents et fournisseurs, n'acceptent aucune responsabilité en termes de maladies, en cas de vol, de grève, de problème technique, de restrictions gouvernementales, d'actes de guerre ou de terrorisme, de mauvaises conditions climatiques, de défaut dans un quelconque véhicule de transport, de tout accident ou toute autre cause intervenant en dehors de leur contrôle et portant préjudice au bon déroulement de la prestation.
